CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1508 - 1509) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Frais d'administration et de procédures
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur de la ville de Lyon. - Etats, mémoires, mandats et quittances. - Frais d'administration et de procédure. - Pièce N° 1 - Payements -" à Jehan Guéraut comis à l'acoustrement des papiers des nommées. " - 14 octobre 1508 Piéce N° 3 - Réduction accordée à Jean Corrand, dit Archimbaud, fermier du barrage du pont du Rhône, parce que " les eaues furent longtemps grosses parquoy les marchans mulatiers et autres estrangers ne pouvoient entrer ne passer sur ledit pont, et aussi parce que au moien des inhibitions et deffenses faictes à cause de la peste l'en ne laissoit entrer en ladite ville aucun marchand ne mulatiers venans du pays bas et autres plusieurs lieuz contagieuz. " - 20 octobre 1508 Pièce N° 4 - Procès-verbal de l'ouverture du tronc de la chapelle du Saint-Esprit du pont du Rhône dans lequel on trouva la somme de six livres, deux sols un denier " en carolus, tresains, liars, doubles, deniers et mailles. " - 24 octobre et 8 février 1508 Pièce N° 5, 34 - Payement aux religieux Augustins pour la desserte de cette chapelle. - dernier octobre 1508 Pièce N° 6 - Allocation à Adam Emery, messager de Lyon à Paris. - 19 octobre 1508 Pièce N° 7 - Remboursement -" à honorable homme maistre Barthelemi Bellièvre, de la somme de cinq livres onze solz tournois, pour trois escuz soleil que a cousté ung signifficavit de Rome qu'il a obtenu et fait venir par ordonnance des conseillers, contre aucuns malfaiteurs qui destiennent titres, lettres, documens et autres choses apartenans à la ville et communauté dudit Lyon. " - Honoraires alloués à -" Estienne Perrestz, notaire royal de Lyon, pour une lettre de donnation passée par dame Huguette Berrarde dicte La Vallette, par laquelle elle a donné à l'ospital du pont du Rosne et de Saint-Laurent-des-Vygnes dudit Lyon une grange avec ses appartenances assise prés de Trévol, laquelle lettre il a baillée, grossée et expédiée et laquelle fut mise es archives de l'hostel commun " - Pièce N° 12 - Réduction accordée au fermier de la canabasserie " à cause de la peste qui régna en plusieurs lieux. " - 24 novembre 1508 Pièce N° 14 - Allocation à Claude Le Charron, docteur en droit, lieutenant général du bailli de Macon, sénéchal de Lyon, " à cause des poynes eues et des vaccations qu'il a faictes pour les urgens affaires de la ville. " - A comptes sur les aides, les gabelles et les fermes tenues du Roi par le consulat. - Remboursement de certains frais de la procédure suivie contre " honorable homme Claude Thomassin, lequel a esté par arrêt desmys et debouté de sa noblesse prétendue. " - Remboursement d'emprunts. - Arrérages des pensions dues par la ville à la famille de Bellièvre et aux chanoines de Saint-Nizier. - Frais d'écritures, d'expéditions d'actes, d'exploits de sergents, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes