CC - Impôts et comptabilité

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

CC/1-4400

Date

1278-1790

Importance matérielle

4403

Caractéristiques physiques

Papier, parchemin

Histoire de la conservation

Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Consulat de Lyon

 

Présentation du contenu

Sommaire général

1- Nommées

  • Nommées ou dénombrement des biens meubles et immeubles possédés par les habitants de Lyon (1380-1586, CC 1-14, CC 20-48, CC 58).
  • Nommées des habitants de Lyon dans les paroisses du Lyonnais (1483-1518, CC 15-19, CC 49-56).
  • Nommées des pensions que tiennent les églises, monastères et couvents sur les maisons de Lyon (1555, CC 57).

2 - Taxes

  • Taxes perçues au nom du Roi (1315-1789, CC 59-185, CC 286-294, CC 296-302, CC 326, CC 367).
  • Taxes perçues au nom de l'Archevêque (1328-1787, CC 186-188).
  • Taxes communales (1346-1729, CC 189-285, CC 295, CC 307, CC 321-323).
  • Impositions, subsistance, subvention, taxes, prêts et emprunts (1299-1752, CC 303-306, CC 316-320, CC 324-325, CC 327-363, CC 366, CC 368-369, CC 371-372)
  • Pièces concernant en particulier ceux qui se prétendent exempts de contribuer au paiement des subsides : (1278-1739, CC 308-315, CC 364-365, CC 370)

3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).

La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.

Accroissements

Le fonds est fermé.

Mode de classement

L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Conditions d'utilisation

Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.

Langue des unités documentaires

Français, français ancien, français moyen

Autre instrument de recherche

Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.

  • ROLLE F., Inventaire-sommaire des archives communales antérieures à 1790 : ville de Lyon, T1, 1865. Paris : Impr. P. Dupont (1C/650025/VOL/1).

Existence et lieu de conservation des originaux

Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon

Existence et lieu de conservation de copies

Toute la série est microfilmée (2MI48).

L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .

Documents en relation

Archives municipales de Lyon

  • Délibérations municipales (Série BB).
  • Fichier documentaire manuscrit : fichier de dépouillement correspondant, entre autres, d'une part au Livre du Vaillant des habitants de la ville de Lyon en 1388, publié par Ed. Philippon et Charles Perrat en 1927, qui est une estimation des biens meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, publié sans index, correspondant au registre CC 1, d'autres part aux Nommées des habitants de la ville de Lyon en 1446, éditées par Jean Deniau en 1930, avec un index, correspondant au registre CC 3 (1II/329).
  • Fonds Benoit Vermorel : - Aménagement urbain : analyse des registres d'impôt et de comptabilité de la série CC : notes manuscrites et table alphabétique des lieux cités 1380-1698 (3II/24).
  • Fonds Joseph Pointet : Historique des maisons et propriétés à Lyon de 1350 à 1790 : 1er (partiel), 2ème, 5ème arrondissements (37II).
  • Fichier documentaire manuscrit de dépouillement des archives anciennes (100II).
  • Périodiques sur la ville de Lyon (sous-série 2C).

Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon

  • Administrations provinciales 1391-1790 (série C).
  • District de Lyon-Ville (2 L 1-155).
  • Cadastre napoléonien (sous-série 3P).
  • Administration et comptabilité communales (série O).

Bibliographie

Archives municipales de Lyon

  • DENIAU J., Les nommées des habitants de Lyon en 1446, 1930. Paris : Lyon Impr. Rey : LIBR. FELIX ALCAN (SM/634, fasc. 42).
  • GASCON R., Grand commerce et vie urbaine au XVIe siècle. Lyon et ses marchands (environs de 1520 - environs de 1580) , 1971. Paris : ECOLE PRATIQUE DES HAUTES ETUDES (1C/2818/VOL/1-1C/2818/VOL/2)
  • PERRAT Ch., PHILIPPON E., Le livre du Vaillant des habitants de Lyon en 1388 : estimation des biens, meubles et immeubles pour servir à l'assiette de la taille, 1927. Lyon : M. AUDIN (1C/322).
  • POINTET Joseph et VIAL Eugène, Historique des propriétés et maisons de Lyon du XIVe siècle à la Révolution, partie nord du 1er arrondissement, 1929-1930. Lyon : LIBR. P. MASSON. (1C/317/VOL/1/2).

Informations sur le traitement

Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).

Mots clés titres

CC/1174

Cote/Cotes extrêmes

CC/1174

Date

1567-1570

Présentation du contenu

Comptabilité communale (1567 - 1570). Comptes particuliers.

" Compte particullier des deniers levez sur aulcuns particulliers, manans, et habitans et négocians, en la ville de Lion, que vente de marchandises appartenans à aulcuns de lad. ville de Lion, estans de la nouvelle religion, et ce, depuis le sixiesme jour d'octobre mil cinq cens soixante sept, jusques au dernier jour de febvrier mil cinq cens soixante et dix ; Me Guyot de Masso commis. - folio 1, 2 - Lettres patentes de Charles IX, datées de Cognac le 31 août 1565, portant nomination de René de Birague, " conseiller du Roy en son Conseil Privé, et président en son conseil souverain estably delà les Montz ", comme " lieutenant général au gouvernement de Lionnoys, en l'absence du duc de Nemours, " au lieu du " sr de Losses, chevallier de l'ordre, et cappitaine de la garde escossoise " , rappelé par le Roi. - folio 3 verso, 4 verso, 5 verso, 6 verso - Lettres du sr de Birague, données à Lyon, le 2 octobre 1567, approuvant la nomination faite par le Consulat de Guyot de Masso, " garde du scel aud. Lyon, pour faire la recepte et despence des deniers, qui seroient levez sur laditte ville, pour la seureté et deffence d'icelle ". - Lettres du même, données à Lyon, le 25 mai 1568, " par lesquelles il auroit de nouveau pourveu Me Guyot de Masso à recevoir les deniers provenans dud. emprunt ; et donné pouvoir audit de Masso contraindre et faire contraindre tous et chacuns les dessusnommez en cesd. roolles ''. - Autres lettres du même, données à Lyon le 13 octobre 1568, continuant sa commission aud. de Masso. - Autres lettres du même, données à Lyon, le 9 octobre 1567, commettant " Jehan Buisson et Claude Dupré, marchant dud. Lyon, pour recevoir toute la marchandise de ceulx de la religion prétendue refformée, tant de ceulx qui sont absens, que autres qui seroient trouvez du costé du Rosne, lesquelles seroient transportées et remises au lieu des Célestins ". - Autres lettres du même, données à Lyon, le 7 novembre 1567, commettant " Berthellemy Flavard et Jehan Dodo, tant pour faire l'avalluation et estimation des draps et balles de laynes, estans en magazins du costé de Fourvière et du costé du Rosne, que pour faire la vente et délivrance d'iceulx draps et laines ". - Autres lettres du même, données à Lyon le 10 octobre 1567, commettant Bertrand Castel et Charles Serre, " à recevoir ez magasins du costé de Forvière, estably en la salle où soulloit estre tenu anciennement le chappitre Saint Paul, et garde. toutes les marchandises, qui seroient envoyées par ceulx à ce commis et depputez ". - folio 9 verso - Lettres de " François de Mandelot, seigneur de Passy, chevalier de l'ordre du Roy, et gouverneur pour Sa Majesté à Lion, païs de Lionnois et Beaujollois, en l'absence du duc de Nemours ", données à Lyon, le 10 mai 1569, " par lesquelles ledit sr mande aux conseillers et eschevins de lad. ville, qu'ilz aient à procedder à la taxe et cottisation sur ceulx de la prétendue religion. " - Recettes : " roolle de la cottisacion, faicte et imposée sur les habitans et négociateurs en lad. ville de Lyon, par led. sr de Birague..... du 6 octobre 1567. - Parmi les cotisés figurent : - folio 11 verso - Benoît Buyart, " tailleur de livres " ; - Claude Pons, Pierre Perrachon , Claude Le Vez, " orphèvres " ; - M. Vincent, " lieutenant de la Conservation " ; - Jehan de Saint Paoul, " orlogier " ; - Guillaume Maillot, libraire ; - André de Laval, " orphèvre " ; - les frères Huguetan, libraires ; - Jehan Saugrin, libraire ; - Salvator, médecin ; - Zacarie, libraire ; - Benoît Braillon, " tireur d'or " ; - Pierre Mulet, libraire ; - folio 17 verso - Me Tristan " joueur d'instrument " ; - " la vefve de Cottière " ; - Etienne Baulier, " tireur d'or " ; - Pierre Mulet, " libraire " ; - Claude Meley et Guillaume Barbier, " tireurs d'or " ; - Jehan Creton, imprimeur ; - Jehan Villager et Jehan Thierry, " orphèvres " ; - Jehan Savion, imprimeur " ; - Jehan de la Garde et François Royer, " orphèvres " ; - Burelle, " orphèvre " ; - Jehan Pan, imprimeur ; - folio 19 verso - Corneille de Haye ; Etienne Fuillot, Guy et Jehan Naze, " orlogiers " ; - Pierre Gallet, Anthoine Granjen, Jehan Perat, " orphèvres " ; - Bastien Huberlin, Allemand ; Guillaume Gasche, " tireur d'or " ; - Françoys Grégoyre, imprimeur ; - Paris Presta, " maistre d'escole " ; - Jehan Carrel, " imprimeur, gendre Claude Serruyn, imprimeur " ; - Claude Semeur, " dict le Cayon, imprimeur " ; - Pierre Fournier, " orphèvre " ; - Jehan Meyrieu, " imprimeur " ; etc., etc. - folio 27 verso - Contribution de 17967 l. levée le 1 mai 1569, par ordre de M. de Mandelot, " sur les manans et habitans et négocians en ladicte ville de Lyon ", - pour le " paiement des gens de guerre estans en garnison en ladicte ville ". - Parmi les contribuables figurent : - messire Laurentier, " docteur, genevoys " ; - folio 27 verso - Tristan Droin, " joueur d'instrument " ; - François Dogier, " dict de Roez, orphévre " ; - Pierre Fournier, " orphèvre, rue Saint-Jehan " ; - Henry Bertrand, " orfebvre " ; - Alexandre Compte, " Milanois " ; etc. - folio 29 - Vente des marchandises saisies ; compositions pour lesdites marchandises ; " sommes receues par les quictances d'aucuns particuliers, non trouvés comprins au roolle de Guyot de Masso soubz leur propre nom, mais soubz noms donnez à plaisir, par lesquelz ilz estoient mieulx congneuz ". - Recette de " me Simphorien Buyatier, sr de Montjolly, commis à la recepte des louaiges des maisons d'iceulx de la nouvelle religion " ; de Me Pierre Allard, " commis à la distribution des selz aux greniers et magazins à sel de lad. ville ". - Dépenses : versement à Me Nicolas, conseiller du Roy, et par luy commis à tenir le compte, et faire le payement des fraiz de l'extraordinaire de ses guerres, et - folio 38 verso - à Jhérosme de Bragelongne, trésorier de l'extraordinaire, de la solde des gens de guerre françois, en garnison dans la ville " ; - folio 40 verso - à Me " Michel Sublet, conseiller du Roy et trésorier général de son artillerie " ; du coût des " pouldres et salpestres ; " - folio 41 - à Adrien Peremol, " conseiller du Roy, commis à tenir le compte et faire les fraiz extraordinaires de ses guerres ", de la solde d''une " compaignie de gens de guerre à pied suisses, estans, pour le service du Roy, en garnison en lad. ville de Lion, durant six mois entiers " ; - folio 41 verso, 41 bis - à François Coulaud, receveur des deniers communs, de la solde de " deux cens harquebousiers de ladicte ville de Lion, estans soubz la charge du cappitaine Salla " ; - folio 40 bis verso, 41 bis verso - payement de Charles Serre, " commis par le sr de Birague à faire la recherche des marchandises de ceulx de la religion prétendue réformée, et commis à la garde desdictes marchandises " ; - selon l'ordonnance de novembre 1567 folio 41 bis verso - à Jehan Malezieu, " de vingt-deux arquebuzes, de pouldres et cordes, d'harquebouze, baillées au cappitaine Jehan Vernay, chef et conducteur de deux frégattes, dressées pour servir de forces sur les rivières du Rosne et de la Sonne " ; des " massons, charretiers et mannouvriers qui ont travaillé, tant sur la tour du milieu du pont du Rosne, aux murailles de ladicte ville de Lyon, que aux corps de garde du pont du Rosne ", de Pierre Faure et Albert Bassio, " ingénieurs, pour la confection des chemins depuis la porte de Pierre Size, jusques au corps de garde de Bresset " ; - folio 55 - de " frères Jacques Périer et Jacques Maistrel, prieurs du couvent de Confort et des Carmes aud. Lion, pour avoir assisté à faire la recherche des livres suspectz et sensurez " ; - folio 72 - de Marc Collon, " marchant armurier, demeurant à Lion, pour CLX morions " ; de Claude Oyselet, me charpentier, " pour avoir travaillé au corps de garde de la porte Saint Just " ; frais de garde des portes, d'inventaire des marchandises saisies, gages d'officiers ; deniers irrecouvrables.

Langue des unités documentaires

Français

Existence et lieu de conservation de copies

Microfilmé en 2 Mi 48