Aide à la recherche

1947 WP

Déplier tous les niveaux

Cote/Cotes extrêmes

1947WP/1-1947WP/90

Date

1952-2003

Importance matérielle

90

Origine

Centre communal d'action sociale

Modalités d'entrées

Versant ou donateur : Direction de l'Action sociale

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Centre communal d'action sociale (CCAS) : fonctionnement.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

Fonctions

10 Action sociale, 1000 Aide sociale

1947WP/54

Cote/Cotes extrêmes

1947WP/54

Date

1991-2002

Présentation du contenu

Centre communal d'Action sociale. Résidences pour personnes âgées : contentieux avec des résidents.

Évaluation, tris et éliminations, sort final

DUA : 10

Langue des unités documentaires

Français