Loi, réglement et instruction concernant les archives communales

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1C/600000-1C/601836

Déplier tous les niveaux

Collection générale : 1C/600000 - 1C/601836

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 6-1 : 600 000 à 649 999 : fonds professionnel

Loi, réglement et instruction concernant les archives communales

Cote/Cotes extrêmes

1C/600128

Collectivité auteur

Direction des Archives de France

Date de publication, production et/ou distribution

1929

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

69 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Législation - droit (généralités), Archives municipales

Mots clés collectivités

Direction des Archives de France

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

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