Développement de la proposition de M. de Cotton, député du Rhône, sur la proposition de loi, relative aux chemins vicinaux, imprimés par ordre de la chambre [14 février 1818]

Aide à la recherche

1C/304000-1C/305999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/304601

Mention de responsabilité

[France, Chambre des députés]

Auteur

Date de publication, production et/ou distribution

1818

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

40 p.

Composition du matériau

papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1503

Mots clés personnes

Mots clés typologiques