Arrêt du Conseil d'Etat du Roy, du 27 septembre 1746. [Evoquant l'appel interjetté d'une sentence de la Conservation par Jean Isouard, marchand de soie contre la faillite de Jacques de Masso marchand fabricant, pour préserver les créances privilégiées des maîtres ouvriers]

Aide à la recherche

1C/702000-1C/703999

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702462

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1746

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

P. VALFRAY

Date de publication, production et/ou distribution

1746

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Notes sur le contenu

Provient de HH 132

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques