Arrest du Conseil d'Estat du Roy, avec les lettres patentes en forme d'Edit, données en conséquence pour l'union des charges de procureur de sa Majesté dans la jurisdiction de la conservation des privilèges Royaux des Foires de Lyon, et d'Avocat et Procureur Général de la dite ville et communauté

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1C/702000-1C/703999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/702608

Complément du titre

Autre titre : Arrêt 1677

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

ANT. JULLIERON

Date de publication, production et/ou distribution

MDCLXXXIX

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

12 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques