Loi concernant la contribution foncière. Donnée à Paris, le 1er décembre 1790. Décrets de l'Assemblée Nationale des 20, 22 et 23 novembre 1790

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1C/500000-1C/500999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 2 : 500 000 à 599 999 : in quarto et petit in folio (A4)

Date de publication, production et/ou distribution

2016

Cote/Cotes extrêmes

1C/500746

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. PRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1790

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

38 p., 26 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières