366W/1-366W/65
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00303.1
Versant ou donateur : Autorisations de construire - 2 B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Autorisations d'urbanisme déposées en 1962 : permis de construire, accords préalables, infractions à la législation sur les permis de construire.
Note sur le classement : Classé en 1998 et 2009
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Permis de construire 1962
224/1962 : 298 rte d'Heyrieux 69008 (1962)
225/1962 : 39 rue Amiral Courbet 69003 (1962)
226/1962 : 144 ch. de St-Priest 69008 (1962-1964)
227/1962 : 5 av. Mal Foch 69006 (1962-1964)
228/1962 : 45 rue St-Isidore 69003 (1962)
229/1962 : 9 rue Julien 69003 (1962-1966)
230/1962 : 8 rue Arnoud 69005 (1962-1967)
231/1962 : 45 bvd Chambaud de la Bruyère 69007 (1962-1964)
232/1962 : 2 rue F. Genin 69005 (1962-1963)
233/1962 : 7 rue St-Eusèbe 69003 (1962-1963)
234/1962 : 307 av. Berthelot 69008 (1962-1966)
236/1962 : 262 rue P. Bert 69003 (1962-1963)
238/1962 : 4 imp. des Chalets 69004 (1961-1962)
239/1962 : 36 rue de Bonnel angle rue Vendôme 69006 (1961-1962)
241/1962 : rue des Channées angle rue C. Marot 69007 (1962)
242/1962 : 24 rue de la Cité 69003 (1962)
243/1962 : 4 rue Fiol 69003 (1962).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 3
Langue des unités documentaires