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1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

Chambre des députés

Cote/Cotes extrêmes

1C/707546

Complément du titre

deuxième législature. Session de 1879 (...). Proposition de loi ayant pour objet la restitution à la Ville de Lyon de ses droits municipaux et le rétablissement de sa mairie centrale

Mention de responsabilité

présentée par MM. Alexis Chavanne, Barodet, Andrieux, Perras, Varambon, Guyot, Edouard Millaud, députés

Lieu de publication, production et/ou distribution

Versailles

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

CERF ET FILS

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Mots clés matières

Organisation municipale (législation-doctrine...)

Mots clés typologiques

brochure