2216WP/1-2216WP/125

Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Mission Vaise
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Fonctionnement : dossiers thématiques, documents iconographiques.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Indemnisation des riverains et commerçants : rapports d'expertise, mémoires en défense, notes, correspondance.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 10
Langue des unités documentaires