2478W/1-2478W/130
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Occupation temporaire de l'espace public
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Stationnement. Gestion des travaux : arrêtés du maire.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Occupation temporaire de l'espace public. Gestion des travaux (voirie, chantiers de construction ou de bâtiments) : arrêtés temporaires de police (de coordination, de stationnement ou de circulation) n° 3727 à 4297 (du 22/03 au 30/03).
Évaluation, tris et éliminations, sort final
DUA : 5
Langue des unités documentaires