1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Comptabilité : . sous chapitre 942.31 article 6512 : sommes mandatées pour l'aide au relogement et les secours : projets de mandat, tableaux, correspondance 1977 . sous chapitre 942.31 article 6455 : frais de déménagements et de garde-meubles, article 6629 frais divers (Météorologie Nationale, remise en état d'appartement, démolition) : mémoires, factures, certificat administratif, correspondance 1977-1979 . état des dépenses : listings, correspondance 1977, 1983
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières