1402WP/1-1402WP/26
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : Service chargé des finances
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Bureau de comptabilité : budget ou état des recettes et dépenses: registres 1806-1925
FINANCES
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DETTE PUBLIQUE : - saisies et opposition faite par des tiers sur les créanciers de la ville 1791-1793, 1808 - liquidation générale 1793-1816 : correspondance - états, réclamations des employés municipaux et fournisseurs 1791-1815
Langue des unités documentaires
Mots clés matières