380WP/1-380WP/77
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : 00497.1
Versant ou donateur : Domaine public - 1B
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Domaine public. Droits de voirie, relèvements des tarifs (1960-1962, 1966), états de recouvrement des droits annuels et droits immobiliers (1969-1971) (classement par arrondissement), livres d'enregistrement des bulletins provisoires (1972), états d'annulation (1966-1968), correspondance du service (1971-1972)
COMMUNAUTE URBAINE DE LYON : URBANISME - 9D
Cote double pour les articles 3 à 69
Note sur le classement : Classé en 1998.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
DROITS DE VOIRIE : - Etat de recouvrement des droits immobiliers de voirie 3ème arrondissement : registre 1969
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés matières