1457WP/1-1457WP/43
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Immeubles menaçants ruine
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Immeubles menaçant ruines : contentieux concernant l'effrondement du cours d'Herbouville, et construction d'un ouvrage d'art sur l'emplacement 1811-1987.
PREVENTION SECURITE
Attention article 000
Date d’arrivée approximative : 1991
Note sur le classement : Classé en février 1993.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
COURS D'HERBOUVILLE : - Démêlés juridiques : affaire Madame Suzanne GIL et autres contre Monsieur le Maire de la Ville de Lyon devant le Tribunal Administratif de Lyon : copie du rapport d'expertise préliminaire, copies d'arrêtés du Maire, mémoire en réponse, décisions du Tribunal Administratif (jugements n°23417 et n°23507 du 6 juillet 1978 : rapport de Jean MAUGY architecte DPLG Diplômé Par Le Gouvernement, expert), copie du rapport d'expertise, ordonnance de taxe, requête n°25146 de Monsieur Jean MAUGY pour intérêts moratoires, ordonnances de référés, plan, décisions du Tribunal Administratif (jugements n°23417 et n°23507 du 22 mai 1979), copie des articles 303 à 306 du Code de l'Urbanisme et de l'Habitation,correspondance 1977-1979, 1981
Conditions d'accès
Communicable
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières
Mots clés personnes