Lettres patentes du roi Louis XV portant confirmation aux Prévôt des Marchands et échevins de la Ville de Lion du droit de jurisdiction de police dans ladite ville, et dans les faux-bourgs et suburbes. [De septembre 1717]

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1C/302000-1C/303999

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Monographies imprimées : tranche 4 : 300 000 à 399 999 : brochure jusqu'à 25 cm hauteur

Cote/Cotes extrêmes

1C/302862

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Autre titre : Lettres patentes [1717]

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

[S.l.]

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

[S.N.]

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

P. 25-30

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

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