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1C/650000-1C/652226

Déplier tous les niveaux

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 6-2 : 650 000 à 699 999 : ouvrage en double ou plus

Suppression de l'impôt de l'octroi

Cote/Cotes extrêmes

1C/650807

Complément du titre

création d'un impôt local sous le titre de taxe domiciliaire de consommation : projet déposé sur le bureau du Conseil municipal de la Ville de Lyon, le 24 mai 1871

Mention de responsabilité

par S. Causse

Collectivité auteur

Lyon (Ville)

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Date de publication, production et/ou distribution

1884

Nom d’imprimeur ou de fabricant

Impr. Schneider frères

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

19 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 2366

Mots clés collectivités

Lyon (Ville)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé