Arrêt du Conseil d'Etat du Roi, qui attache irrévocablement à la Chancellerie de France une bibliothèque de législation, administration histoire et droit public [...]. Du 10 octobre 1788

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1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/706146

Complément du titre

Autre titre : Acte 1788

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. ROYALE

Date de publication, production et/ou distribution

1788

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

8 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques