
Cote/Cotes extrêmes
Date
Description physique
Importance matérielle
Origine
Modalités d'entrées
Numéro de bordereau de versement : SN
Versant ou donateur : 6ème bureau
Type d'entrée : Versement
Présentation du contenu
Travaux publics et voirie urbaine : construction d'égouts, mise en état de la viabilité : plans, demandes de construction, rapports, détail estimatif des travaux : dossiers 1930 (classement alphabétique par rue)
6EME BUREAU
Date d’arrivée approximative : Sans date
Note sur le classement : Classé en 1990.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Fonctions
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
CHEMIN DES CULATTES, 7ème arrondissement: - création de voies d'accès aux nouveaux abattoirs avenue Debourg: enquête sur les alignements, acquisition de terrain, mise en état de viabilité: plan, rapport, acte de vente, arrêté, détail estimatif des travaux 1911-1918 - mise en état de viabilité du dit chemin: rapport, plan, détail estimatif des travaux, correspondance 1922-1925 - élargissement du dit chemin: enquête d'utilité publique, vente de terrain, enquête sur le plan parcellaire, expropriation: exposé des motifs, plan, rapport, décret présidentiel, correspondance, arrêté, procès verbaux 1924-1928 - pavage entre l'avenue Debourg et l'entrée des abattoirs: bordereau des prix, cahier des charges, détail estimatif des travaux, avant métré des travaux, plan, affiche, procès verbal d'adjudication, rapport, correspondance 1930-1931
Langue des unités documentaires
Mots clés lieux
Mots clés matières