922 WP

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Cote/Cotes extrêmes

922WP/1-922WP/103

Date

1770-1947

Description physique

Notes contenant : 1-145

Importance matérielle

521

Origine

6ème bureau

Modalités d'entrées

Numéro de bordereau de versement : SN

Versant ou donateur : 6ème bureau

Type d'entrée : Versement

Présentation du contenu

Travaux publics et voirie urbaine : construction d'égouts, mise en état de la viabilité : plans, demandes de construction, rapports, détail estimatif des travaux : dossiers 1930 (classement alphabétique par rue)

6EME BUREAU

Date d’arrivée approximative : Sans date

Note sur le classement : Classé en 1990.

Conditions d'accès

Communicable

Archives publiques

922WP/35/4

Cote/Cotes extrêmes

922WP/35/4

Date

1911-1931

Présentation du contenu

CHEMIN DES CULATTES, 7ème arrondissement: - création de voies d'accès aux nouveaux abattoirs avenue Debourg: enquête sur les alignements, acquisition de terrain, mise en état de viabilité: plan, rapport, acte de vente, arrêté, détail estimatif des travaux 1911-1918 - mise en état de viabilité du dit chemin: rapport, plan, détail estimatif des travaux, correspondance 1922-1925 - élargissement du dit chemin: enquête d'utilité publique, vente de terrain, enquête sur le plan parcellaire, expropriation: exposé des motifs, plan, rapport, décret présidentiel, correspondance, arrêté, procès verbaux 1924-1928 - pavage entre l'avenue Debourg et l'entrée des abattoirs: bordereau des prix, cahier des charges, détail estimatif des travaux, avant métré des travaux, plan, affiche, procès verbal d'adjudication, rapport, correspondance 1930-1931

Langue des unités documentaires

Français

Mots clés lieux

Mots clés matières