Lettres patentes du Roi, sur le décret de l'Assemblée nationale, du 18 du présent mois de Mars, comprenant les dispositions pour prévenir et arrêter les abus relatifs aux bois et forêts domaniaux, et dépendans d'établissemens ecclésiastiques. Données à Paris, le 26 mars 1790

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1C/704000-1C/705999

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Monographies imprimées : tranche 5 : à partir de 700 000 : brochure in quarto (entre 25 et 30 cm hauteur)

Cote/Cotes extrêmes

1C/705164

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Autre titre : Lettres patentes 1790

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1790

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

4 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières