
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1590). Comptes particuliers de Guyot de Masso.
Comptabilité. -" Compte particulier de mr Guyot de Masso, receveur des deniers communs, dons et octroys de la ville de Lyon et autres deniers qui se lèvent soubz le nom et auctorité d'icelle ville, des recepte et despence faicte à cause des deniers extraordinaires levez en ladicte ville et receuz par me Pierre Blache, commis dudict de Masso, pendant son absence d'icelle, pour n'avoir voulu adhérer au party de la Ligue ". - folio 115 verso - Recettes provenant de l'impôt, des emprunts et droits d'octroi. - Dépense : - folio 116 - Paiement à " André Corneille, commis à l'exercice de la recepte généralle des finances à Lyon, pour et au lieu de me Jehan Sève, receveur général d'icelle ". - folio 116 verso - Paiement à " mr Jehan Payon, commis du trésorier de l'artillerye ", - folio 117 verso - à Claude Bonnot, " général en l'armée de Bourgongne, conduicte par le baron de Senecey, chevalier de l'ordre du Roy et lieutenant général pour Sa Majesté au gouvernement dudict pays de Bourgongne, pour l'absence du duc de Mayenne " ; - folio 118 - aux " commis des commissaires généraulx des munitions de vivres et autres fraiz pour l'entretenement de l'armée de Vienne et Ste-Colombe ". - folio 118 verso - Gages des officiers de la douane. - folio 122 - Remboursements de prêts faits à la ville. - folio 128 verso - Voyage de Jean Charbonnier, " à une assemblée faicte de la noblesse du Lyonnois au chasteau de Bothéon ". - Gages des commis aux portes. - folio 135 verso - Allocation " au sieur de Lynardz, ingénieux, pour le reste et entier paiement tant de la despence qu'il a faicte à Vienne au siège d'icelle, que ses vaccations ". - Paiement à Philibert Forestier, cappitaine de charroy de l'artillerye de Bourgongne ". - folio 139 verso - Gages d'un " personnage secret qui auroit donné adverdissement de jour à autre ce qui se passoit en Daulphiné ". - folio 140 - Garde de Sainte-Colombe et du château de La Bâtie. - folio 140 verso - Frégate sur le Rhône. - folio 148 verso - Dépenses pour le siège de Vienne. - Solde des gens de guerre. - folio 163 -"Achaptz de bled, avoyne, foing, et autres munitions et ustencilles pour les vivres de l'armée de Vienne et Sainte-Colombe ". - folio 166 - lutte des hostelliers -" Despence de gentilzhommes de l'armée de Bourgongne estans en la ville de Lyon, pour le service d'icelle ". - folio 170 verso - Dépenses pour le siège de Pipet. Entretien à la prison archiépiscopale de Raymond du Cap, messager de Montpellier. - folio 172 - Paiement à un gentilhomme " pour le recognoistre des fraiz qu'il a faictz pendant son séjour en ladicte ville de Lyon, avec cinq chevaux de poste, pour asseurer ladite ville de la prinse et rébellion de celle de Charlieu et du prieuré dudit lieu, servant de chasteau ou forteresse et du devoir auquel il s'est mis d'y conduire sa compaignye de chevaux légers, pour l'investir ". - folio 172 verso - Paiement à François de Ruzinand et Jehan Martin, pour leur droit de dénonciateurs, à raison de dix pour cent de la somme de deux mil quatre cens quatorze escuz vingt solz, qui à leur dénonciation et poursuitte auroit esté receue des moiens et facultez du sr Baliony, qui avoit réunis lad. somme de IIm IIIIc XIIII écus XXs en la bancque des srs Capponi et compagnons de ladicte ville, d'où elle auroit esté retirée - Achat de balles " pour la compagnie du sr de Rochebonne lorsqu'elle partit des environs de lad. ville pour aller à Rohanne par commandement du marquis de St-Sorlin ". - folio 174 - Envoi d'artillerie " au port d'Anthon pour battre le fort qui est sur la rivière du Rosne pour lors occupé par l'ennemy" - folio 177 - Fournitures pour l'équipement de la compagnie de chevau-légers - folio 179 - Fournitures " pour meubler le logis du duc de Nemours" - folio 186 - Louage d'un bateau " pour mener la compagnie du cappitaine Flaminio qui s'en alloit acompagner l'artillerye envoyé en l'armée que le marquis de St-Sorlin conduisoit à Ste-Colombe. - folio 188 - Don de cheval " au sr de la Barre, gentilhomme de Bourgongne, en recognoissance de la prinse qu'il a faicte du colonel Alphonse Corse. - folio 190 verso - Envoi d'une garnison à Belleville. - folio 194 - Paiement au procureur Pierre Pomey " pour le recognoistre en partie du repos que ladicte ville et tous les habitans d'icelle ont receu de luy, qui a descouvert la conspiration qui avoit esté brassée et tramée pour la surprinse de ladicte ville ". - folio 198 verso - Achat de confitures " pour la collation qui fut donnée hors la ville à l'illustrissime cardinal Cajetan, légat de Sa Saincteté en France lorsqu'il entra en ladicte ville, qui fut le neufiesme novembre M Vc IIIIxx neuf ". - folio 200 - Munitions pour le château de Chandieu (f. 200). - folio 204 - Voyage de Nicolas de Chaponnay et du lieutenant Tourvéon " pour assister au nom de ladicte ville à la conférance qui fut faicte au mois de Juin dernier aud. an, au lieu de St-Geneys-Laval, avec les députez des srs de Vantadour, de Bothéon et Maugiron ". - folio 204 verso - Munitions pour le château de Montagny. - folio 206 verso - Travaux faits à Vienne pour la prise du château de Pipet. - folio 210 - Achat de munitions pour le siège de Riverie. - folio 211 - Paiement de trois écus " à quelques habitans de Brignais pour la saysie et prinse qu'ilz firent d'un espion de l'ennemy et avoir procuré sa fustigation. - folio 212 verso - Envoi d artillerie pour les sièges de Thisy et Riverie. - folio 215 verso - Achat d'une chaîne d'or à Claude Bigotet, joaillier " pour faire présent à la dame de Rochebonne, pour l'honneur qu'elle auroit faict ausdictz eschevins, comme représentans tout le corps de ladicte ville, d'estre ses compère en ses dernières couches, ayans à sa requeste porté solennellement une fille dont elle estoit accouchée à laquelle ilz auroient donné le nom de Blandine au saint sacrement de baptesme ". - folio 216 verso - Gages des ouvriers employés à la démolition du château de Riverie. - foli 217 - Aumône aux religieuses de Sainte-Claire de Bourg en Bresse. - folio 220 verso et suite - Dépenses pour le siège de Morestel. - folio 222 verso - Paiement à Jean et Gabriel Glatard " pour servir de trompettes aux gens de cheval qui sortirent de ladicte ville de Lyon pour faire escorte en icelle à monsieur l'archevesque de Lyon, depuis la ville dOrgellet au conté de Bourgongne où il s'estoit arresté à son retour de France à cause des entreprinses que l'ennemy avoit faictes sur luy". - folio 224 - Indemnité " au sr advocat Poinct, de Vienne, envoyé avec l'advocat de Villardz en la ville de Grenoble pour traicter une conféderation et union entre la court de Parlement séant audict Grenoble et la noblesse catholique de ladicte province avec ladicte ville de Lyon ; et pendant le séjour qu'ilz ont faict pour ladicte négociation les faulxbourgs de Saint-Laurent où ils estoient furent surprins de nuict par l'ennemy es mains duquel ilz fussent tombez, si à la faveur de l'obscurité de la nuict ilz ne se fussent sauvez par les halliers et rochers, ayant laissé en leur logis leurs hardes et chevaulx ". - folio 227 verso - Présent au marquis de St-Sorlin " de la garniture d'une chambre de tapisserie ". - folio 229 verso - Paiement au marquis de St-Sorlin, " pour partie du voiage qu'il alloit faire en Auvergne pour faire lever le siège devant la ville de Vichy assiégée par le grand prieur de France, tenant le party contraire de l'Union ". - folio 231 verso et suite - Réparations aux fortifications de la ville. - folio 260 verso -" Autre despence et deniers payez aux vieulx Suisses estans en garnison en ladicte ville oultre ce qui leur est payé d'ordinaire ". - folio 261 -" Autre despence faicte par ledict présent commis et comptable pour la garde des srs de St-André, Genoilhy et de Serres, prisonniers de guerre ". " Autre despence et deniers paiez aux officiers servans à la doanne ".
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes