Loi, réglement et instruction concernant les Archives communales

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1C/600000-1C/601836

Déplier tous les niveaux

Collection générale : 1C/600000 - 1C/601836

Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 6-1 : 600 000 à 649 999 : fonds professionnel

Loi, réglement et instruction concernant les Archives communales

Cote/Cotes extrêmes

1C/600215

Collectivité auteur

Direction des Archives de France

Date de publication, production et/ou distribution

1927

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

109 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de l’identificateur de la ressource et des modalités d'acquisition

Inv. AML : 1702

Mots clés matières

Droit législation (textes législatifs), Archives municipales (généralités)

Mots clés collectivités

Direction des Archives de France, Ministère de l'instruction publique et des beaux-arts (France)

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé

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