Déclaration du Roi concernant les pensions. Donnée à Versailles, le 8 août 1779. [Précisant des points de détail, notamment au bénéfice des femmes mariées, mineurs, religieux et religieuses]

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1C/706000-707999

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Mots clés typologiques

Cote/Cotes extrêmes

1C/706123

Complément du titre

Autre titre : Acte 1779

Collectivité auteur

Conseil du roi (France)

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Lyon

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

IMPR. DU ROI

Date de publication, production et/ou distribution

1779

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

3 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Mots clés collectivités

Mots clés typologiques