
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Taxes perçues au nom du Roi (1529). Rançon de François Ier.
Taxes perçues au nom du Roi. - Chartreau de la collecte des 10 deniers imposés sur la commune pour la rançon du roi François ler et la mise en liberté de ses deux fils, retenus comme otages en Espagne, etc. - Côté de Fourvières ou du Royaume, - receveur, Guillaume Bollet : -Jean Poussin, fabricant d'épingles. " Il a esté banny de la ville ; " (folio 1 verso) - messire Jean-Pascal, prêtre, à 12 sous 3 deniers pour denier, 6 livres 2 sous 6 deniers. Cette cote est suivie de la mention que voici : " Messire Estienne Baratin, prestre de Saint-Pol, a justifié du testament et bulles comme messire Robert de La Gote (La Goutte), chanoine de Saint-Pol et doyen (du chapitre) de Beaujeu, donna et fonda à la chapelle Saint-Michiel, audit Beaujeu, tous ung chescuns ses biens. Signé par messire Ausdras (sans doute pour Audra), segrétaire de Saint-Pol, le 8ème d'aoust 1499 ; " (folio 9) - Guillaume Barbe (folio 14 verso) - et Pierre Robin, fabricant d'arbalètes ;(folio 13) - Philibert Coinde, artilleur (comme dans le précédent rôle, bien des gens inscrits au présent chartreau ne sont pas cotisés) ; (folio 20) - Antoine Fagot (folio 22 verso) - et PierreTrebillon, tambourins (ce dernier est de plus maçon) ; (folio 23) - Thomas Marmot, hôte du Papegaut, en la rue de Bourgneuf, 2 livres 12 sous 6 deniers ; (folio 24 verso) - messire Lambert Meigret, contrôleur général des guerres (frère d'Amédée Meigret, religieux dominicain, commentateur d'Aristote, etc.), taxé à raison de 10 sous 9 deniers, pour denier, 5 livres 7 sous 6 deniers, qu'il paya le 1er septembre 1530 ; (folio 26) - Thomas Riguet, verrier ; (folio 31) -" Mathelin ou Mathurin Guerry, hôte du Cerf, à 5 sous, 2 livres 10 sous ; (folio 32) - François Dalle, marchand florentin marié à la veuve de Simon Pojoud, dè son vivant brigandinier et trompette, 2 livres 10 sous 10 deniers ; (folio 34 verso) - Dominique Baldi, courtier florentin, 2 livres ; (folio 34 verso) - Jean Grolier, pelletier, à 5 sous 2 deniers, 35 sous ; (folio 37 verso) - la veuve et les héritiers de Jean Chambost. " Surçoyée à cause de sa vigne, de la quelle elle dit luy en avoir esté quelque chose prins pour faire le rempart au dessus (le château de) Pierre-Scize ; "(folio 37 verso) - maître Denis Turin, docteur médecin, 10 livres 10 sous 10 deniers (il y avait encore Jean Turin, fils de Gonin Turin) ; (folio 39) - Antoine Jobert (sans doute Joubert), brodeur ; (folio 39 verso) - Jean Vachard, hôtelier du Griffon, et Martine Vermerot, sa mère, 13 livres 1 sou 8 deniers ; (folio 44) - Pierre Porte, général des finances, 32 livres 5 sous 10 deniers ; (folio 44 verso) - Jean Besson, peintre, et Antoine Besson, peintre-verrier, 2 livres ; (folio 47) - Mathelin ou Mathurin de La Not, " fleustier " (joueur ou facteur de flûtes?) ; (folio 50) - Georges Trente, Lucquois ; 2 livres ; (folio 51 verso) - Claude Millet,(folio 49 verso) - Jean (folio 51 verso) - et Claude Bontemps,(folio 53 verso) - Jean Ton, dit Briffard,(folio 53 verso) - Piroton de Lucey,(folio 78 verso) - Nicolas Faye,(folio 78 verso) - Claude Bernard,(folio 65) - Jean David,(folio 67) - Claude Richard, etc., tous fourbisseurs ; - Jean... (en blanc), " faiseur d'acquebutes, " rue de l'Angèle, dans la maison appartenant aux héritiers de feu le vicomte Dupré ; (folio 58) - Etienne Reste, Milanais, gendre de feu Guillaume Angelier ou Angellier, brodeur, 10 livres 10 sous ; (folio 59) - Gillet Veau l'artilleur, 2 livres 10 sous ;(folio 59 verso) - Laurent Berger, arquebusier ; (folio 60) - Louis Destonin, armurier, 3 livres ; (folio 62) - Octavian Cosme, parfumeur, 30 sous ; (folio 62 verso) - Philippe Buisson (folio 63) - et Pierre Le Maistre, brodeurs ; (folio 64 verso) - Manuel Bourdin, hôte du Porcelet, 2 livres 10 sous ; - Claude Raffin, " fleustier ; " (folio 78 verso) - Eustache de Luxembourg, orfévre, domicilié " en la petite maison joignant Saint-Eloy ; " (folio 71 verso) - la veuve du vicomte François Dupré, pour sa part seulement, 220 livres 1 sou 8 deniers ; Robert et François Dupré, ses fils, 148 livres 12 sous 6 deniers ; plus pour les maisons du Porcelet (il y avait le grand et le petit Porcelet), etc. ;(folio 67 verso) - messire Georges Tisson, prêtre, fils de feu Ambroise Tisson, armurier ; (folio 6 verso) - Etienne Turquet (associé avec Barthélemi Narys pour l'exploitation de la fabrique de velours qu'ils avaient importée à Lyon), taxé à raison de 16 sous 8 deniers, pour denier, 8 livres 6 sous 8 deniers ; (folio 68 verso) - messire Jean du Peyrat, lieutenant pour le Roi dans la province de Lyonnais, 59 livres 8 sous 4 deniers ; (folio 69) - François Delaraor (sic), organiste, 2 livres 10 sous ; (folio 70) - messire Jean Palmier, vice-bailli de Viennois, 80 livres 10 deniers ; (folio 73) - monsieur l'archevêque de Vienne (Pierre Palmier), neveu du précédent, 63 livres ; (folio 73) - Gabriel Chardon, " taborineur, " compris les biens de la veuve de Jean Trinet, notaire, qu'il avait épousée, 12 livres 2 sous 6 deniers ; (folio 69) - Laurent Spillot (sic), courtier florentin, 5 livres ; (folio 79) - monsieur l'élu Antoine Grolier, à 10 livres 1 l. sous 3 deniers, 100 livres 10 deniers ; (folio 81 verso) - Georges Grolier, trésorier de Crémone, h 8 sous 4 deniers, 4 livres 3 sous 4 deniers ; (folio 87 verso) - Claude Grolier, marchand, 18 livres, 10 deniers ; (folio 88) - Claude Trie ou Trye, marchand drapier, 67 livres, et 53 livres 3 sous 4 deniers ; pour " sa part des biens qu'il tient à cause de sa femme (appelée Bonne). fille Pierre Laurencin ;(folio 91) -"Jacques Bathe ( sic, pour Batei?), " canabassier " (marchand de toiles) florentin, et Benoît Bas, lapidaire, 7 livres 10 sous chacun ; (folio 93) - Antoine Velzet (sic) et compagnie, Allemands, 11 livres 13 sous 4 deniers, etc. ; (folio 95) - Claude Dodieu, conseiller au parlement de Paris, pour une pension que lui devaient les hoirs de Jean Dodieu, 27 livres 10 sous 10 deniers ; (folio 95 verso) - Angelini Arogascèze ( sic ), Milanais, hôtelier, 90 sous ; - Michel Page, graveur, établi dans une des boutiques de Simon Tignat, orfévre. On lit en marge : " Riens pour maintenant, à cause qu'il est veneu nouveau, " etc. (folio 96 verso) - maître Firmin Le Doyen, " engraveur, " établi dans la maison d'Antoine Lesquille, orfévre (pour le compte duquel il travaillait sans doute de son art) ;(folio 98) - Antoine de Lagny, tambourin, 30 sous ; (folio 98 verso) - Sylvestre Achioli, Florentin, mari de la veuve de Marcion Popon ; (folio 99 verso) - messire Antoine Porte, seigneur de La Pradelle, 122 livres 5 sous 10 deniers ; (folio 100 verso) - monsieur " le président (au parlement?) du Dauphiné, messire Falque d'Aurillat " (Falco et Falcon d'Aurillac), 28 livres 11 sous 8 deniers ; (folio 100 verso) - Gonin Colombet, lapidaire, 8 livres 5 sous ; (folio 102) - Etienne Vivian, maître d'épée, 10 sous ; (folio 104) - Jean Boisson, peintre, logé en la maison de la Cave-Froide, 20 sous ; (folio 106) - Benoit Morant, dit Touche-Mulet. " Il est messagier de la ville qu'il (à laquelle il) fait plusieurs services, par quoy néant " ; (folio 109 verso) - Pierre Perneton, couleuvrinier, autrement dit fabricant d'armes à feu ;(folio 111) - Vincent de Montelye (Montélié ?) ; " empéseur de draps de soye ; "(folio 112 verso) - Claude Pironet, tambourin ; (folio 113) - Barnabé Grille, courtier génois, 4 livres 3 sous 4 deniers ; (folio 113 verso) - Galliot de Branco et Barthélemi Tibiano, courtiers florentins ; (folio 116) - messire Philippe Hippolyte, juge des appeaux de Montbrison, 18 livres 6 sous 8 deniers ; (folio 120 verso) - maître Gabriel de Sylva, médecin, 8 livres 6 sous 8 deniers ; (folio 124 verso) - monsieur le juge messire Mathieu de Vauzelles, licencié en droit, pour sa part des biens de feu Pierre Blanc (hôte de la Galée, dont il avait épousé l'une des filles), à 2 livres 8 deniers, pour denier, 20 livres 6 sous 8 deniers ; (folio 127) - messire Claude Paterin, premier président du parlement de Bourgogne, 66 livres ; (folio 127 verso) - la veuve de Guillaume Blanquêtre, dit Cosse. " En considération de ce que ladite vefve, qui est geolière des prisons Monsieur de Lyon, a fait quelques fraiz à certains sédicieulx (de la Grande-Rebaine), au commencement qu'ils furent prins, messieurs les conseillers ont ordonné la quicter pour 4 livres " (folio 129) - Barthélemi Bonsens, tambourineur et épinglier ; (folio 129) - Jean Chappeau, peintre ; (folio 130) - les religieux de Montverdun et ceux de Savigny, pour une pension sur la maison de maître ,Antoine Clerc, tailleur, dans la rue Porte-Froc, 2 livres 2 sous 6 deniers ; (folio 134) - Pierre Durieu, peintre ;(folio 137) - Antoine de Roncheval, seigneur de Pramenoux, 10 livres 15 sous 10 deniers ; (folio 136 verso) - Laurent de Saint-Priest, tailleur d'images, 20 sous : (folio 142) - monsieur le receveur Claude Laurencin, pour lui, à 2 livres 15 sous 6 deniers ; pour les biens de feu messire Le Bourcier (bailli de Viennois), à 3 livres 17 sous 2 deniers ; pour les biens provenant de l'héritage de feu Pierre Laurencin, son oncle, à 22 sous 8 deniers ; plus un jardin et vigne provenant du curé de Saint-Georges, à 2 sous 6 deniers, pour denier ; (folio 147 verso) - Jean Cachet, marinier, à 15 sous. " Mort ; délaisse ung povre enfant boyteulx que nourrist le recluz de Saint-Clair, par aumosne. Parquoy, à la prière du dit recluz, à ce qu'il fait beaucoupt de plaisirs, mesmes de l'occupation de sa maison aux commis faisant et ayant la conduite des ditz rempars (ceux de Saint-Clair), a esté quicté pour ceste fois, " etc.(folio 152 verso).
Langue des unités documentaires
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