AA/1-174
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Origine
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Au début du 20e siècle ont été ajoutées au classement de Rolle 13 liasses de pièces imprimées diverses relatives aux privilèges de la ville, traités, cérémonies, etc.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
Le fonds se compose de 4 parties : privilèges et franchises de la ville, correspondance politique, affaires d'Etat, cérémonies et réjouissances publiques.
Il témoigne en général des relations de Lyon avec les autres pouvoirs, villes ou pays. A ce titre, il renferme de nombreux cachets et encore quelques sceaux. Le fonds comprend notamment le cartulaire de la ville de Lyon, qui référence les actes les plus importants de la cité et correspond au 1er inventaire d'archives de la ville. Il présente également des renseignements précieux sur les correspondants de la commune de Lyon, en particulier les autres villes : on y trouve ainsi le premier sceau de Saint-Etienne.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance, aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
Le fonds a été classé en série AA dédiée à l'administration communale avant 1790, selon le cadre de classement en vigueur aux archives communales (arrêté du 31 décembre 1926). Le plan de classement suit en partie ce cadre pour les grands ensembles de documents, mais a été adapté aux réalités locales.
Cet ensemble, qui se présente sous forme de liasses et de pièces portant chacune un numéro de pièce, était réparti dans différentes sections du classement ancien. Dans un premier temps, les dossiers ont été classés dans un ordre numérique, avant d'établir un plan de classement à une date qui demeure inconnue. Les dossiers sont désormais classés selon un ordre méthodique. Selon les parties du fonds, la description se fait au niveau de la pièce ou du dossier.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865 (AA 1-160). Cet inventaire imprimé a été numérisé puis repris article par article. Quelques liasses supplémentaires à cet inventaire ont été entrées dans la base informatique (AA 161-174).
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée aux Archives municipales de Lyon (2MI/44).
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives du département du Rhône et de la Métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés typologiques
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Messages envoyés de la ville de Lyon. - pièce 1 : mémoires et instructions remises à Aymé de Nièvre (1438) - pièce 2 : s.n. (XVème siècle) - pièce 3 : mémoires, minutes du voyage de Guillaume Baronnat, Jean Rousselet et Antoine Dupont (1483) - pièce 4 : mémoires et instructions (XVème siècle) - pièce 5 : mémoires et instructions (XVème siècle) - pièce 6 : double des mémoires (XVème siècle) - pièce 7 : mémoires et instructions (1483) - pièce 8 : copie du voyage fait à Blois (s.d.) - pièce 9 : mémoires et instructions (XVème siècle) - pièce 10 : mémoires et instructions (1495) - pièce 11 : mémoires et instructions (1494) - pièce 12 : mémoires, instructions et avertissements (s.d.) - pièce 13 : instructions (1546) - pièce 14 : mémoires et instructions (1546) - pièce 15 : mémoires et instructions (1549) - pièce 16 : copie (1549) - pièce 17 : mémoires (1549) - pièce 18 : mémoires (1554) - pièce 19 : minute des mémoires (1570 - 1580) - pièce 20 : députation d' Antoine Scarron et Jean de Masso aux Etats de Blois (1576) - pièce 21 : inventaire du récépissé des pièces baillées aux trésoriers (1588) - pièce 22 : mémoires (1602) - pièce 23 : mémoires (1604) - pièce 24 : procès-verbal : minute de brouillon (1607) - pièce 25 : au roi (s.d.)
Messages envoyés de la ville de Lyon. - Mémoires et instructions donnés à Guillaume Baronnat, Antoine Dupont, Guillaume Guerrier, Claude Laurencin, Jean de Masso, Aimé de Nièvre, Guillaume Panoillat, Jean Rousselet, Gabriel de Russy, Antoine Sacarron, etc., députés vers les rois de France pour les affaires de la commune, et relatifs : à une remise sur la contribution de 3,200 francs demandée à la ville, en conséquence de l'aide octroyée au roi Charles VII, lors de l'assemblée de Bourges ; - à la réformation des monnaies ayant cours en France ; - au serment de foi et hommage à prêter au roi Charles VIII, à l'occasion de son avènement au trône (à cette pièce est joint un rôle de la dépense faite par les sieurs Baronnat, Dupont et Rousselet, pendant la durée de leur mission) ; - à la confirmation des privilèges de la commune et, en particulier, des lettres de noblesse accordées par le Roi (décembre 1495), aux conseillers de la ville de Lyon. Il est dit à ce propos, que le nombre des anoblis de cette catégorie, sera nécessairement toujours restreint 'par plusieurs raisons mesmement, car l'on n'a accoustumé de faire conseillers, si ce n'est des plus notables gens de la dicte ville, qui ne sont en grand nombre. Et si l'on vouloit dire qu'ils changent, il (cela) est vray ; mais ordinairement l'on prend ceulx qui autrefoys ont esté conseillers. Et, si quelqu'un de ceulx qui autrefois ont esté conseillers meurt, l'on prend de ses enfants ; par quoy le dict changement ne sauroit passer en cent ans, quinze ou vingt maisons, ' etc. ; - à la nécessité indispensable de 'faire le mariage de M. le duc de Valoys, comte d'Angolesme, avecques Madame, sans l'allier ailleurs, hors de ce royaume et en nations estranges, dont pourroient venir plusieurs maulx et inconvéniens à ce dit royaume ; ' - à l'exemption des subsides de 6 deniers par livre pour la solde de cinquante millle hommes de pied ; - à l'établissement d'un Parlement à Lyon, 'auquel Parlement le pays de Lyonnais, de Beaujolais, Forez, Masconnois, Bourbonnais et la Basse-Auvergne, Saint-Pierre-le-Moustier, la Marche et Combraille, qui sont du ressort de Paris, deussent ressortir, et du ressort de Toulouse, Vivarois, Velay et Gévaudan, tous pays de droict escript ; ' à la décadence de l'imprimerie et du commerce à Lyon, etc.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 27