CC/1-4400
Cote/Cotes extrêmes
Date
Importance matérielle
Caractéristiques physiques
Histoire de la conservation
Le service des archives du Consulat est créé dès 1320 : le fonds a donc été conservé depuis cette date dans les lieux successifs du pouvoir municipal.
Modalités d'entrées
Versant ou donateur : Consulat de Lyon
Présentation du contenu
1- Nommées
2 - Taxes
3 - Comptabilité communale : comptes-rendus de recettes et dépenses rédigés par les receveurs (1364-1790, CC 373-4400).
La série CC contient les données relatives à la fiscalité et à la comptabilité de la commune : impôts, taxes et comptes rendus de recettes et dépenses établis par les receveurs. Elle contient notamment les « nommées », c'est-à-dire les matrices fiscales dressées sous l'Ancien régime pour établir l'assiette des impôts directs (tailles et aides royales, impôts municipaux) en évaluant les facultés contributives de chaque famille.
Évaluation, tris et éliminations, sort final
A notre connaissance aucune élimination n'a été pratiquée et l'ensemble du fonds est conservé à des fins historiques.
Accroissements
Le fonds est fermé.
Mode de classement
L'étude des registres s'est basée sur l'inventaire synoptique rédigé précédemment par Rolle. Il répertorie, du XIV° au XVII° siècle (jusqu'en 1790), dans un classement qui suit un ordre de matière, les rôles des nommées, taxes et impositions, ainsi que des titres et des pièces de procédures concernant divers impôts et les prétentions à l'exemption de certains contribuables. Une comparaison a été établie entre les analyses de l'état matériel qui ont été faites en 1865 et l'état actuel des registres. Si nécessaire, des modifications et des compléments y ont été apportés: pièces manquantes, foliotation, sceaux, état de conservation...Ces observations ont permis à la fois la mise à jour de l'inventaire de 1865, et une revue complète de l'état physique des documents.
Conditions d'accès
Communicable
Archives publiques
Conditions d'utilisation
Conditions de reproduction soumises aux conditions générales de reproduction du service.
Langue des unités documentaires
Autre instrument de recherche
Un inventaire des archives communales antérieures à 1790 a été réalisé par Fortuné Rolle en 1865. De cet inventaire sont tirées les 800 premières notices du fonds.
Existence et lieu de conservation des originaux
Le fonds est conservé aux Archives municipales de Lyon
Existence et lieu de conservation de copies
Toute la série est microfilmée (2MI48).
L'ensemble des nommées est également numérisée et disponible sur la page des Archives en ligne .
Documents en relation
Archives municipales de Lyon
Archives départementales du Rhône et de la métropole de Lyon
Bibliographie
Archives municipales de Lyon
Informations sur le traitement
Cette fiche de fonds a été rédigée en juin 2017 par Soledad Lida, conservatrice des bibliothèques stagiaire, sous la responsabilité d'Anne-Marie Delattre, attachée de conservation, conformément aux recommandations de la norme ISAD(G).
Mots clés titres
Cote/Cotes extrêmes
Date
Présentation du contenu
Comptabilité communale (1495 - 1496) Pièces justificatives de dépenses par Jacques de Baileux Gages des fonctionnaires et employés de la Ville
Comptabilité. - Pièces justificatives des dépenses effectuées par Jacques de Baileux, receveur général de Lyon. - Mémoires, mandats et quittances. - Gages de François Buclet et de Laurent Patarin, docteur s en droit, de Barthélemy de Villars et de Guillaume Rossellet, marchands, tous conseillers de la ville ; - d'Antoine Dupont, procureur de la ville et secrétaire du consulat, de George de la Noyerie, notaire royal, procureur substitué, de Jean Archimbaud, mandeur du consulat, et de Jean Dupré, guetteur de Fourvières, - Réparations au pont du Rhône et au port de Rue Neuve : plantations de pilotis, journées d'ouvriers et de manoeuvres, établissement de pessières, etc. - Frais de procès contre les habitants du plat pays ; - acomptes sur les aides ordonnées par le Roi ; - Pièce N° 20, 32 - intérêts des sommes dues par la ville ; - remboursement d'emprunts ; - allocations pour missions et voyages faits dans l'intérêt des foires, etc. - Pièce N° 39 - Dons gracieux offerts par le consulat " à madame d'Arcy, femme de monsr le président en la chambre des généraulx sur le fait de la justice des aides, à Paris ; - Pièce N° 39 et 43 - à maistre Florimond Roberthet, secrétaire des finances du Roy ; - Pièce N° 42 - vin blanc et cleret au maréchal de Bretagne, au chancelier de France ; " - Pièce N° 44 - velours noir et toile de Hollande donnés à Gilbert du Gué, chambellan du Roi et sénéchal de Lyon. - Pièce N° 52 - Payement à Laurent Cathaigne, épicier, de 30 livres tournois pour torches, dragées et confitures par lui fournies en vertu d'un mandat des consuls (18 février 1495 v. s.) ainsi motivé : - Pièce N° 53 -" Oye par nous la requeste des enfans de ceste ville de Lion tendant à fin de leur faire aide et degrevement pour faire ung bancquet es femmes et filhes de ladite ville en l'ostel archiépiscopal d'icelle ville où est lougée la Royne, notre souveraine dame, devant et en la présence de ladite dame, ensembles dames et damoyselles, en quoy icelle dame, comme auroient esté advertiz lesdits enfans, prendroit et auroit grand plaisir, et soulas, nous qui pour le bien de ladite ville desirons capter la bien veuillence d'icelle dame de bien en mieulx, à ce qu'elle ait tousjours ladite ville en plus grant et meilleur souvenance et recommandation au bien et prouffit d'icelle ville, avons ordonné et ordonnons par ces dites présentes, que pour faire ce que dit est, soit baillé et delivré pour aide esdits enfans, en la boutique de Laurent Cathaigne, espicier, en torches dragées et confitures jusques à la somme de trente livres tournois. " - Mandement du 7 mars 1495 Pièce N° 55 - Payement à François Buclet, docteur en droits civil et canon, " pour pourter le langaige pour ladite ville au Roy, notre souverain seigneur, à la Royne, notre souveraine dame, monsr d'Orléans, monsr et madame de Bourbon, monsr le cardinal de Saint-Malo, monsr le chancellier et autres princes et srs dernier estans en ceste ville ; - Pièce N° 56 (folio 1) - à Jean du Pré, pour avoir esté à Trevolz querir de par la ville certaine trompecte pour jouer à la publication des foires ; - Pièce N° 56 - à Jehan Mutin, chevaucheur, envoyé à Chatenay, où le Roy estoit, pour savoir quel jour ledit sire entreroit en ladite ville ; - Pièce N° 57 - aux portiers de chieux le Roy pour leur vin et afin qu'ilz laissassent plus voulentier entrer et yssir lesdits conseillers. " - Pièce N° 71 - Frais occasionnés par la vérification, au parlement de Dauphiné, des lettres d'anoblissement accordées aux conseillers de Lyon et d'autres priviléges.
Langue des unités documentaires
Existence et lieu de conservation de copies
Microfilmé en 2 Mi 48
Mots clés personnes