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1C/2000-1C/3999

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Complément du titre

Monographies imprimées : tranche 1 : 1 à 299 999 : inférieur à 25 cm de hauteur (hors brochures)

Du contentieux des contraventions en matière de contributions indirectes et d'octrois

Cote/Cotes extrêmes

1C/2106

Auteur

DUPLESSIS - C.-D.

Langue des unités documentaires

Français

Lieu de publication, production et/ou distribution

Paris

Nom d’éditeur, producteur et/ou distributeur

BERGER-LEVRAULT

Date de publication, production et/ou distribution

1880

Conditions d'accès

Communicable

Pagination

IX-261 p.

Composition du matériau

Papier

Notes sur la zone de la description matérielle

FR SAFIG 20031001

Mots clés matières

Impôts (généralités), Impôts indirects, Recettes municipales indirectes droit d'entrée

Mots clés personnes

DUPLESSIS - C.-D.

Mots clés typologiques

ouvrage imprimé